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  Actions en faveur de l'urbanisme et de l'habitat   

Le logement est une priorité pour chaque francilien. Dans le budget des ménages, il prend une place de plus en plus important, du fait de la hausse des prix dans l'immobiliers ces dernières années, du manque de logements vacants face à une demande en hausse régulière, des problèmes de foncier qui ralentissent la construction de logements, et notamment de logements sociaux.

La région a certaines compétences, pour intervenir dans le secteur du logement.

J’ai soutenu plusieurs demandes de subventions pour l’amélioration de l’habitat.

  en faveur des propriétaires

Il s'agit d'aider les propriétaires occupants à financer la rénovation de leur logement.

Plusieurs subventions ont été attribuées:
 - 2 626 euros pour des travaux d’amélioration et de remise en état des parties communes de 6 propriétés occupants en mai 2006,
 - 12 945 euros pour la création d’un logement en faveur de personnes démunies, rue Basly en sept 2005
 - 526 500 euros pour la protection des façades de deux immeubles situés sur le quai Aulagnier en juillet 2005
 - 300 000 euros pour la réhabilitation des écrans acoustiques le long de la RD 19,  votée en juillet 2005.




 la rénovation du quartier Voltaire

Dès 2003, Manuel AESCHLIMANN a engagé une démarche de requalification du quartier Voltaire constitué pour une grande part d'un bâti ancien (+70% des logements construits avant 1948), insalubre, un niveau de confort des logements insatisfaisant, et assez dégradé dans l'ensemble. 

La Région a participé à cette opération en attribuant une subvention de 25500 euros pour financer une étude de montage urbain dans ce quartier en décembre 2004.

Des actions pour la revalorisation coimmerciale sont venues compléter ce volet grâce à la mobilisation du  Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et les Commerces (FISAC) entre 2004 et 2008.

Sur la rénovation proprement dite du quartier Voltaire, la région reste un contributeur très marginal

Par une convention d’OPAH-RU, signée le 1er décembre 2003, entre la Mairie, l’Etat et ANAH, Manuel AESCHLIMANN a décidé de consacrer des moyens importants à la rénovation du quartier Voltaire, son habitat, ses commerces, les espaces publics et la voirie, sur une période de 5 ans.

C'est la première opération de ce type engagée dans les Hauts-de-Seine.

Une action de rénovation en profondeur

L’opération comprend plusieurs volets :

- l’amélioration de l’habitat (lutte contre l’insalubrité, prévention des risques du saturnisme, remise aux normes et en état des immeubles très vétustes, etc.)

- la requalification des copropriétés en difficulté

- la remise sur le marché des logements vacants

- la remise en valeur du patrimoine urbain et architectural La mairie a participé au projet par le biais d’un ensemble d’actions de requalification du quartier et grâce au Fonds Municipal d’Interventions qui attribue des aides financières.

Des campagnes de relance de ravalement ont été faites régulièrement par le service de l’Urbanisme de la Mairie. Le service communal d’Hygiène et de Santé a mené plusieurs actions de prévention.Des financements complémentaires pour des travaux ont été obtenus via la Maison de l’Habitat (MH).  

Depuis 2004, ce sont plus de 6,7 millions d’euros de travaux qui ont été décidés pour l’amélioration de 93 logements et 87 immeubles.

En plus de l’assistance administrative et financière, les architectes de la MH ont effectué des visites et donné des conseils techniques sur les projets. Cette dernière a reçu plus de 1500 visiteurs depuis 2004.

La ville dispose d’un droit de Préemption Urbain Renforcé dans le quartier Voltaire, ce qui lui permet de se substituer à l’acquéreur d’un bien immobilier lors d’une mutation immobilière dont elle a connaissance dans le cadre d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA). Mais faut-il encore que le bien présente un intérêt à la préemption pour la commune….

Depuis 2004, le volontarisme de Manuel AESCHLIMANN a permis de dégager des crédits importants  chaque année  (150000 euros en 2004,  200000  euros en 2005 et 2006, 300000 euros en 2007).  

 

Des financements inégaux selon les collectivités

Sous la houlette de Manuel AESCHLIMANN, la Mairie a été le financeur principal, à travers le Fonds Municipal d’Intervention (FMI) ; depuis 2004, le FMI a financé des travaux à hauteur de 575619 euros. 

Des aides de l’ANAH sont attribuées, par délégation, par le Président du CG 92 depuis début 2007. Le Conseil Général du 92 attribue en propre des aides aux petits propriétaires occupants (l’APPF).

S’agissant de la Région, son financement est très marginal, mais surtout très difficile à obtenir.

Les aides doivent servir au financement de travaux d’amélioration des parties communes d’un immeuble et exceptionnellement dans le logement même. Depuis 2006, et hors travaux plomb, la région a décidé que la copropriété qui décide les travaux doit bénéficier d’un « label Conseil régional » pour obtenir les aides.

Deux labels existent et il faut se plier à leurs critères:

- l’Opération d’Amélioration de l’Habitat Soutenu par la Région, lorsque les travaux concernent le bâti

- la Copropriété Dégradée Soutenue par la Région (CDSR), lorsque la copropriété cumule des problèmes d’ordre juridique, social, urbain, etc.

En réalité, il est extrêmement difficile d’obtenir un de ces labels.

 

De fait, sur Asnières, depuis 2004, le CRIF n’a aidé que 14 copropriétaires répartis en 5 copropriétés, et pour un total de 9018 euros.

Lors de la séance publique du Conseil Municipal du 29 mai dernier, j’ai demandé à la nouvelle équipe de diligenter une nouvelle campagne de publicité sur cette opération qui touche à sa in, afin qu’un maximum de propriétaires asniérois en bénéficie.

Affaire à suivre…  



[1] Sur les 9400 logements vacants répertoriés par le service des Impôts, 247 se situent sur le périmètre de l’OPAH-RU. La Mairie a sollicité les propriétaires par courrier. Un seul propriétaire s’est manifesté, plusieurs courriers sont revenus NPAI. L’actualité du fichier des Impôts est à interroger…

[2] Le principe d’un ravalement a été décidé par une copropriété au 19 rue louis Melotte

[3] Située au 30 bd voltaire

[4] A titre d’exemple, la copropriété au 1 quai Aulagnier (déjà réalisé) ; et à réaliser : le 70 avenue des grésillons et le 7 rue Montesquieu  (mise aux normes des ascenseurs), le 167 bd voltaire (réfection de la toiture, de la charpente et ravalement), au 16 rue Brossolette (traitement de présence de plomb)

[5] 341 visites ont eu lieu depuis 2004

[6] CR-14 décembre 2005

[7] Ex au 15 rue marceau Delorme et au 19 rue Novion, pour deux immeubles prioritaires


 

 
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